Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Nancy

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 26 février 2020Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020. ___________________________________________________________________________que l’affaire au fond ne puisse être plaidée à l

Audience publique du 26 février 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL, pour Monsieur ..., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 14 février 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 février 2020, notifiée en

Audience publique du 19 février 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2020.ministériel et que l’affaire, inscrite sous le numéro 44161 du rôle, est fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 19 février

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo et Maître Karima Hammouche avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg qui s’est constituée à l’audience publique pour Madame ..., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Vu la convocation du 13 février 2020 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 17 février 2020 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 février 2020, par le vice-

Audience publique du 18 novembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2019.fixe l’

Audience publique extraordinaire du 14 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 février 2020 par :

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 13 février 2020 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 13 février 2020Maître Sabah HENTOUR, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en

Audience publique du 12 février 2020Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 11 février 2020 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date