Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2001

Audience publique du 6 mars 2001

Audience publique du 6 mars 2001

Audience publique du 6 mars 2001

Audience publique du 6 mars 2001

Audience publique du 6 mars 2001

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par:

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par:

Audience publique du 21 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2001et lu à l’audience publique du 21 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 19 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bob PIRON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KOSNBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 13 février 2001

Audience publique du 13 février 2001

Audience publique du 13 février 2001

Audience publique du 7 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.