Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit en la forme le recours en réformation introduit contre la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Après avoir été déboutée de sa demande d'asile introduite le 29 janvier 2004 auprès des autorités luxembourgeoises, Madame ... s'est adressée une première fois au ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 15 janvier 2007 pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsIl s'ensuit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute, sauf en ce qui concerne l’indemnité de procédure fixée par le tribunal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire.au fond, le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Par jugement rendu le 21 avril 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame ... ..., de son recours en ce qu’il tendait à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 novembre 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une mesure de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. A travers un jugement du 9 janvier 2008, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le déclara non justifié et en débouta la société ..., tout en la condamnant aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par jugement rendu le 30 avril 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieurle dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Considérant que l’appel est dès lors à déclarer non justifié et l’appelant est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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