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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.un des deux statuts de protection internationale, de sorte que le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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rappelant l’historique du conflit kurde en Turquie en soulignant en substance que l’insurrection du PKK aurait débuté en août 1984 dans la région de l’Anatolie du Sud-Est et que durant la décennie 1990, le gouvernement turc aurait finalement reconnu l’identité kurde, leur aurait promis un investissement écologique dans la région et leur aurait offert laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 18 octobre 2018, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (Numéro 41356C du rôle), au motif que: « (...) Monsieur ... a situé les motifs l'ayant amené à quitter son pays d'origine au niveau des menaces de mort émanant des milices en place qui auraient tenté de lui extorquer l'Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40976.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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demandeurs de protection internationale afghans déboutés en Europe.Afghans ont été remis dans l’avion pour Kaboul en 2016 après que leur demande d’asile a été déboutée en Europe, contre moins de 3.300 en 2015 (Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait connaissance du fait que, après l’avoir définitivement débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40852.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Elle renvoie à un rapport du 10 décembre 2018 d’Amnesty International dénonçant le comportement des autorités suisses en ce qu’elles violeraient le principe de non-refoulement au motif qu’elles renverraient les migrants et les demandeurs d’asile déboutés de leur demande de protection internationale.Par ailleurs, le risque de refoulement des demandeurs d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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expressément fondée sur l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III qui impose à l’Etat membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre en charge le demandeur lui-même, de sorte que l’Allemagne a été, à juste titre,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le demandeur explique ensuite avoir été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités autrichiennes en date du 8 février 2017 et que son recours contentieux introduit contre ladite décision de refus aurait été définitivement déclaré non fondé par les juridictions autrichiennes ne date du 24 août 2018.précédemment introduite en Autriche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41436.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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