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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Par jugement du 10 mai 2021, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de son recours tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et 2) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte.la dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. et ayant élu domicile en l’étude de Maître Pierre HURT, préqualifié, sise à L-2763 Luxembourg, 10, rue Sainte Zithe, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision, qualifiée comme telle, du directeur de l’Office national de l’accueil, du 27 janvier 2020, ayant retenu que « en tant que demandeur de protection internationale débouté en séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Par jugement du 28 juillet 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en le condamnant aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Par jugement du 12 juillet 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 août 2021 (n° 44610 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter leL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par jugement du tribunal administratif du 31 août 2016, inscrit sous le numéro 38373 du rôle, le requérant fut débouté de son recours dirigé contre la dernière décision de prorogation de sa mesure de placement du 9 août 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. dirigée contre le jugement rendu le 21 juillet 2021 (n° 45053 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 mars 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 10 janvier 2021 en ce qu’il a réformé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2019 en ce sens que c

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Luxembourg sous le n° B250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2021 (no 43166 du rôle), l’ayant débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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