Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

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Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Ce dernier serait un trafiquant de drogues, qui aurait été condamné à itérativescontrainte d’un concubin dont le comportement criminel ne serait plus à démontrer pour avoir été condamné de ce chef à plusieurs reprises à des peines d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

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condamne le requérant aux frais.

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Le ministre précisa, dans ce contexte, (i) que Monsieur ... ne serait pas exposé au risque d’être condamné à la peine de mort, respectivement d’être exécuté, (ii) qu’il aurait lui-même déclaré qu’il n’aurait vécu rien de grave en Turquie, mais uniquement qu’il devrait prester son service militaire en cas de retour dans ledit pays, de sorte àEn ce qui

En ce qui concerne, tout d’abord, l’obligation pour Monsieur ... d’effectuer son service militaire, il résulte des articles invoqués par le demandeur que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion en cas de retour en Turquie dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le refus d

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

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Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 11 janvier 2019 portant le numéro 86/2019, il fut condamné à une peine d'emprisonnement de 30 mois, dont 6 mois avec sursis.arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg, chambre correctionnelle, du 15 mai 2019, portant le numéro 174/19 X, et par réformation du jugement de première instance, Monsieur ...

condamne le demandeur aux frais.