Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2015On 2 October 1994 a conflict arose in Baku between the Public Prosecutor General and Makhir Javadov, the brother of Rovshan Javadov.an armed OPON unit led by Rovshan Javadov captured the Public Prosecutor's office and took 40 hostages, including the Public Prosecutor, Ali Omarov.troops and their sympathisers — were

Audience publique du 29 octobre 2015Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2015. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 31 janvier 2012, Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., accompagnés de leur enfant

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.En droit, le demandeur fait valoir qu’il aurait eu des problèmes avec les autorités marocaines, et notamment avec le parti politique salafiste islamique qui

Audience publique du 20 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. __________________________________________________________________________Quant à la situation des Kurdes

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.Elle-même se serait cependant opposée à cette manière de faire, ce qui aurait eu comme conséquence que son

Audience publique du 14 octobre 2015Depuis six mois, les attaques contre des bâtiments publics et les installations des forces de sécurité sont en régression.Le demandeur expose en outre que malgré le fait qu’il aurait déménagé à plusieurs reprises, cela n’aurait rien changé à sa situation, alors que les prédits « Dozos » et d’autres partisans du mouvement

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.Monsieur ... précisa encore qu’entre 2013 et 2014, il aurait reçu, de

Audience publique du 23 septembre 2015Un accord de l'utilisation de l'espace public du lac de Basigovic par le Conseil MunicipalEn plus, afin de pouvoir sanctionner efficacement les éventuels excès et les autres formes de comportement non professionnel ou indécent des fonctionnaires de police et autres employés du ministère, l'on a créé la Section de

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.en 2004 par le biais de la «Transitional Federal Charter of the Somali Republic

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015.

Audience publique du 15 juillet 2015Section du contrôle interne des standards professionnels », chargée notamment d’enquêter sur la corruption au sein de la police ou sur des violations des droits de l’homme commises par des policiers, des avancées très significatives ont été accomplies.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2015 à 17.45 heures par le

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une discrimination tant du

Audience publique du 8 juillet 2015par les articles 1er et 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, désignée ci-après par « la Charte », au vu des questions auxquelles la demanderesse a été soumise au cours de ses interrogatoires par un agent du ministère des Affaires étrangères quant à ses pratiques sexuelles, lesdites questions lui

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.légitime de persécution qu’en cas de défaut de protection de la part des autorités publiques basé sur l’un des motifs

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________Il précise que «

Audience publique du 10 juin 2015Après votre retour en Tunisie en 2010, vous auriez d'abord vécu tranquillement, mais la révolution aurait eu lieu et les choses auraient changé.Comme il n’aurait pas la foi, il aurait préféré quitter une nouvelle fois son pays qui, selon lui, aurait trop changé depuis la révolution du printemps arabe.et lu à l’audience

Audience publique du 9 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2015.En effet, même les rapports les plus pessimistes concernant l'Afghanistan font état d'une situation sécuritaire qui change

Audience publique du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.Après un certain temps, afin de le calmer et de trouver une solution avec Monsieur ....., elle aurait expliqué à son père qu’elle

Audience publique du 20 mai 2015En plus, afin de pouvoir sanctionner efficacement les éventuels excès et les autres formes de comportement non professionnel ou indécent des fonctionnaires de police et autres employés du ministère, l'on a créé la Section de contrôle interne et le Bureau public des plaintes.Le Bureau public des plaintes est responsable des