Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2006en matière de marchés publicscontre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif à la date du 13 mars 2006 (jgt. n° 20028 du rôle) à la requête de l’actuelle appelante, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de l’administration communale d’Ell du 3 mai 2005, portant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006Considérant que les motifs d’asile consistent dans la persécution que le demandeur aurait subi et continuerait à risquer en son pays du fait de ne pas avoir accepté une décision de compensation pécuniaire qui aurait été mise à sa charge par les institutions islamiques qu’il aurait saisies à raison des prétentions

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Olivier Poos, en remplacement de Maître Andrée Braun en ses observations orales à l’audience publique du 20 juin 2006, la parole n’ayant pas été donnée au représentant de l’administration communale de Mertert faute d’avoir déposé un mémoire.met les frais de l’instance d’appel à

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006charge de l’instruction de son dossier, constitue pareille obligation importante dans le cadre de la procédure d’asile, une simple éventualité d’une prise de contact à travers son mandataire n’étant pas de nature à y suppléer.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphane MEYER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2006.La charge de la preuve d’une irrecevabilité pour cause de tardiveté incombant à la partie qui s’en prévaut1, la

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Il fut entendu en date du 20 juillet 2004 par un agent dudit ministère sur les motifs à la base de sa demande d’asile,

Audience publique du 11 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphane MEYER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2006.La charge de la preuve d’une irrecevabilité pour cause de tardiveté incombant à la partie qui s’en prévaut1, la

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006.Après avoir été prévenu que sa procédure d’asile était terminée et invité à choisir l’option d’un recours volontaire,

Audience publique du 9 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 9 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Isabelle NEISS, qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 2 octobre 2006.Aux termes dudit article 11 du règlement CEE n°1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des

Audience publique du 9 octobre 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Le ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.Il sollicite dès lors son classement dans la classe d'impôt II/1, et subsidiairement, il demande la prise en compte

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.sa charge fiscale de « toutes les charges supplémentaires indiquées dans ma déclaration de l’impôt 1993 ».En ce qui

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006Vu le courrier de Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, du 19 septembre 2006, portant information de la Cour de ce qu’il a été chargé d’assurer la défense des intérêts de Mme ... en remplacement de l’avocat antérieurement constitué ;Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2006

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Aloyse MAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.de leur maison dépasse très légèrement, à

Audience publique du 26 mai 2005de vérifier si l'aquifère du Bundsandstein le cas échéant concerné peut être considéré comme « masse d'eau d'importance nationale, exploitée en eau potable par plusieurs forages/captages publics dans la région », à tel point que « cette ressource hydrique souterraine d'importance nationale doit être réservée aux seuls usages d

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 juillet 2006, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.de vérifier si l'aquifère du Bundsandstein le cas échéant concerné peut être considéré comme « masse d'eau d'importance nationale,

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Le 26 octobre 2004, il fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration,