Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2007et lu à l’audience publique du 13 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2007.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 10 décembre 2007et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2007et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2007A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre une prétendue décision de la commission de contrôle du 3 janvier 2007.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2007A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre une prétendue décision de la commission de contrôle du 3 janvier 2007.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2007jugement, mesure d’instruction à laquelle tant le mandataire du demandeur que le représentant étatique ne se sont pas opposés à l’audience à laquelle à l’affaire a été plaidée, tous autres droits et moyens étant réservés.dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2007Ainsi, à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la communication du mémoire en réplique de la société X. au sieur NN., y figurant comme « défaillant ».et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007RAVARANI, président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.