Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008. __________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2008et lu à l’audience publique du 14 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2008et lu à l’audience publique du 14 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2008Ainsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 14 janvier 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 10 janvier 2008et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2008et lu à l’audience publique du 10 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007public, en soulignant que la personne qui aurait été concernée si l’acte requis avait été pris ne serait pas convoquée à l’audience de la juridiction d’appel, car elle ne serait pas encore en cause.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.