Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2022 par :

Audience publique du 13 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022.et lu à l’audience publique du 13 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 12 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président, en l’

Audience publique du 12 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, et

Audience publique du 12 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 mai 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 12 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine LANIEZ et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2022.Par avis du 22 février 2022, le tribunal a invité les parties à prendre position soit oralement lors de l’audience publique du 7 mars 2022, soit sous forme écrite

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mars 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique de 11 mai 2022Vu l’avis du tribunal administratif du 18 janvier 2022 invitant les parties à se présenter à l’audience des plaidoiries pour prendre position oralement sur la situation actuelle au Soudan ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par le vice-président en présence du

Audience publique du 10 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 mai 2022. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 10 mai 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2022, par la soussignée,

Audience publique du 10 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 mai 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 5 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 5 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre Bieber, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 avril 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN