Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-au ministre de l’Energie une lettre portant date du 2 février 1999 de la teneur suivante:Par

N° 11325C du rôle Inscrit le 11 juin 1999Leick et de son épouse X., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 3 mai 1999 à la requête des époux précités contre la commune de Rédange-sur-Attert.Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Gilbert Rukavina à la

contre deux décisions de refus, implicite et expresse, de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Y. et Z., Luxembourg, ainsi que de Madame A., Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 1999 par Maître Victor

N° 10878 du rôle Inscrit le 10 septembre 1998contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence de Monsieur Y. et de la société anonyme SOCIETE Z. S.A. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 1998 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11231 du rôle et déposée en date du 6 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Boevange-sur-Attert, tendant à la réformation des décisions respectivement du ministre de l’Vu le

N° 11302 du rôle Inscrit le 27 mai 1999Audience publique du 25 octobre 1999DALEIDEN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de laRéforme administrative en matière de traitement _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11302 du rôle et déposée le 27 mai 1999 au

Recours formé par l’administration communale de Nommern et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de Monsieur X., Nommern en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ---------------------------------------------------------------------------------------

N° 11246 du rôle Inscrit le 14 avril 1999Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Recours formé par la société anonyme HAPPY SNACKS, ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 11560 du rôle Inscrit le 28 septembre 1999Audience publique du 12 octobre 1999 =============================Requête en effet suspensif, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par la sàrl CLUB GANTENBEINSMILLEN, Hespérange-Itzig contre une décision du bourgmestre de la commune de Hespérange en matière d'établissements dangereux,

Opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 dans une affaire inscrite sous le numéro du rôle 10577 opposant la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE à l’administration des Contributions directes en matière d’Vu la

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire

MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane

Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame ..., ..., Steinsel en matière de protection de la natureVu la requête déposée en date du 1er février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10360 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 1997 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIAS, de nationalité portugaise, demeurant à L-..., travaillant au Luxembourg en tant que ..., est marié

ARENDT, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 10461 du rôle et déposée en date du 17 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Vu le recours en annulation en matière d’expropriation déposé au greffe de la Cour administrative le 27 janvier 1999 par Maître Marc Kerger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu la signification dudit recours en annulation à l’administration communale de Waldbredimus, établie à Trintange, 27, rue

Vu la requête inscrite sous le numéro 10874 du rôle, déposée le 8 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...délivrée le 15 juin 1998 par le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur X., ingénieur, demeurant à L-... et Y.,

N° 10981 du rôle Inscrit le 17 novembre 1998CASTAGNA et par son épouse, Madame ...,.. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Fischbach en présence de Madame X. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à

N° 10781 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998GLODEN, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de RemerschenVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 1998 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GLODEN, demeurant à L-...,

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 1998 par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...FRANSSENS, ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster, datées respectivement des 17