Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 15693 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant àLIBAN, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des

N° 15507 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

N° 15381 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. ..., né leactuellement

Numéro 15494 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2002 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Numéro 15201 du rôle Inscrit le 2 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15201 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

N° 15115 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un

N° 15533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Numéro 15490 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15490 du rôle et déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Numéro 15317 du rôle Inscrit le 3 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15317 du rôle, déposée le 3 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

N° 15552 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15552 du rôle et déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

Il ressort d’un procès-verbal référencé sous le numéro 12058 de la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, unité CI-Dudelange, du 15 février 2003 que Monsieur ..., alias ..., fit l’objet à la même date d’un contrôle policier dans l’enceinte de l’aire de Berchem après y avoir été déposé par un autobus immatriculé en Turquie et qu’il

Numéro 15306 du rôle Inscrit le 29 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15306 du rôle, déposée le 29 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 25

Le 27 avril 1998, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31L’

N° 15232 du rôle Inscrit le 13 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRAUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Goll ARBAB-KHABIRPOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

N° 15239 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 décembre 2002, par laquelle ledit ministre a déclaré manifestement infondée leur demande en obtention du statut de réfugié, ainsi que d’une décision confirmative prise par ledit ministre le 15 janvier 2003 suite à un recours gracieux des demandeurs ;Le 22 octobre

Numéro 15412 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15412 du rôle, déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

N° 15288 du rôle Inscrit le 23 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., plongeuse, demeurant ensemble à L-

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 janvier 2003 confirmant une décision initiale du 12 décembre 2002 par laquelle ledit ministre a déclaré manifestement infondée une demande en obtention du statut de réfugié politique introduite par le demandeur ;Monsieur ... introduisit en date du 14 novembre 2002

N° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée en date du 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico Schaeffer, avocat à la Cour, assisté de Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrits tous les deux à l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de la società per