Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2009 par :

Audience publique du 4 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2009 par :

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2009 par :

Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 29 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 novembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par :

Audience publique du 28 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 janvier 2009 par le président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 28 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 janvier 2009 par le

Audience publique du 22 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008.

Audience publique du 19 janvier 2009et lu à l’audience publique du 19 janvier 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Lenert-Kinn, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Toujours à titre liminaire, le

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :