Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2001

Audience publique du 8 mars 2001

Audience publique du 8 mars 2001 ================================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001

Audience publique du 8 mars 2001 ==============================suppléant, Mme Kerschen, juge suppléant, et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001 ==============================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001 ============================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie GUERISSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2001.et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 8 mars 2001

Audience publique du 8 mars 2001 ============================et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2001, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2001

Audience publique du 8 mars 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2001

Audience publique du 8 mars 2001

Audience publique du 7 mars 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 7 mars 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par :

Audience publique du 7 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 7 mars 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.