Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2011Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 avril 2011.

Audience publique du 26 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

Audience publique du 7 avril 2011gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 29 mars 2011.

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011.

Audience publique du 7 avril 2011Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas THIROUX, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2011.

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du XXX ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du XXX par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2011.et lu à l’audience publique du 5 avril 2011 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Agnès DURDU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2011.

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 mars 2011.

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :

Audience publique du 4 avril 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2011 par :