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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
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- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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39264.pdf
construction d’une « structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiant d’une protection internationale » avec 75 chambres de 15 m2, transformables en 38 unités de 30 m2 par des portes communicantes.quant au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37781.pdf
date du 23 mars 2015, de sorte que la procédure d’adoption afférente a, a fortiori, débuté après la date butoir du 1er août 2011, fixée par l’article 108ter de la loi du 19 juillet 2004.Cette même jurisprudence admettait qu’en contrepartie, le réclamant débouté disposait – peu importe que sa réclamation ait été déclarée irrecevable ou non fondée par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39934.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39415.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39668.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40866C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40785C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains suite à leur demande d’autorisation introduite le 12 mars 2015 pour lataxe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38693.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40619C.pdf
partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40403C.pdf
Tant le conseil communal et le ministre que le tribunal administratif ont débouté l’appelante actuelle de son argumentaire en question.Les premiers juges ont dès lors à juste titre débouté l’appelante de son recours sous tous ces aspects.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39103.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40491C.pdf
de Luxembourg, représentée par Maître Pierre ELVINGER, assisté de Maître Nathalie PRUMCARRE, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 6 novembre 2017 (n° 38135 du rôle) l’ayant déboutée de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40401C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40400C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40387C.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40408C.pdf
arrêt parallèle du même jour, également précité, le jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 34041 du rôle) a été confirmé en ce qu’il a débouté le ... de son recours contre les délibérations communales et la décision ministérielle ayant porté à l’époque respectivement adoption et approbation de la première version du PAG refondu de ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40030C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal a déclaré le recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté la société ... avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Dans la mesure où la solution du litige a pu être dégagé ex radice, c’est-à-dire à partir des définitions contenues dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38549.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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