Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

A l’appui de cette dernière requête, les consorts ... font exposer qu’après avoir été déboutés de leur demande de protection internationale, ils auraient sollicité le 15 avril 2008, par le biais de la Fondation Caritas, l’octroi d’un statut de tolérance, mais que cette demande n’aurait pas été rencontrée par une décision expresse du ministre des Affaires

A l’appui de cette dernière requête, les consorts ... font exposer qu’après avoir été déboutés de leur demande de protection internationale, ils auraient sollicité le 15 avril 2008, par le biais de la Fondation Caritas, l’octroi d’un statut de tolérance, mais que cette demande n’aurait pas été rencontrée par une décision expresse du ministre des Affaires

le dit non fondé et en déboute ;

Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent, compte tenu des moyens échangés de part et d’autre, que les demandeurs sont à débouter de leur demande.déclare la demande non justifiée et en déboute ;

Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent, compte tenu des moyens échangés de part et d’autre, que les demandeurs sont à débouter de leur demande.déclare la demande non justifiée et en déboute ;

Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent, compte tenu des moyens échangés de part et d’autre, que le demandeur est à débouter de sa demande.déclare la demande non justifiée et en déboute ;

Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent, compte tenu des moyens échangés de part et d’autre, que le demandeur est à débouter de sa demande.déclare la demande non justifiée et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond la déclare non justifiée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », du 14 décembre 2005, Monsieur ..., alias ..., fut débouté de sa demande d’asile qui fut déclarée manifestement infondée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Abstraction faite du manque de cohérence de l’article en question par rapport à son propre récit, il y a lieu de relever en plus que les éléments de preuve contenus dans l’article se rapportent à des faits allégués lors de sa précédente demande, demande dont il a été débouté au motif que son récit manquerait en cohérence et en crédibilité par jugement duau

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

janvier 2006, date à laquelle il a manifestement été débouté de sa demande d’asile, n’a reconnu sa véritable identité qu’en juillet 2007.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

A travers un jugement du 19 décembre 2007, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ...au fond, le déclare non justifié et en déboute,

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 décembre 2007, par lequel ledit tribunal, d’une part, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation introduit et, d’autre part, a reçu en la forme, mais au fond l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’A travers

A travers un jugement du 30 janvier 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Maître Stein en sa qualité de curateur de la faillite du ...la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute