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- Travaux publics
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46682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44012.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46099C.pdf
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant est à en débouter.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44992.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45678C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46097C.pdf
dit l’appel principal non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46359C.pdf
déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2020 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par un jugement du 14 juillet 2021, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44493.pdf
rejette le recours en annulation en ce qu’il est dirigé contre l’autorisation de construire du 24 février 2020 comme étant non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44871.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46216C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 2 juin 2021 (n° 43664 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant rejet de leur demande de changer le nom patronymique de leurs trois enfants mineurs communs de «Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44089.pdf
au fond le déclare non justifiée, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44639.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44689.pdf
du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015, portant le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 mai 2014.Le 1er avril 2016, Monsieur ... sollicita à nouveau l’octroi d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46499C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 25 août 2021 (n° 45158 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46643.pdf
internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 août 2021 à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42846.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42905.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42861.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42866.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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