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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs expliquent que Monsieur ... aurait été un « ancien cadre important », pourvu de bonnes références, recruté sur concours national, diplômé en psychologie et travaillant au sein des administrations pénitentiaires tunisiennes, où il aurait été affecté à l'accompagnement des détenus condamnés à de lourdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42251C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41631.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42508.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42295.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42270.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le 9 mars 2017, vous avez été condamné à une peine de prison de trois mois par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour abus de confiance, voire pour détour frauduleux d'argent.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ainsi, la CourEDH aurait condamné la Belgique dans l'arrêt précité au motif que la requérante n'aurait pas bénéficié d'un recours effectif au sens de l'article 13 de la CEDH et qu'il y aurait eu violation de l'article 13 combiné avec l'article 3, alors qu'en se plaçant fictivement au moment où l'administration a adopté la décision litigieuse, l'instance de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 octobre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 19 septembre 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42327C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42506C.pdf
Monsieur ... fut condamné définitivement par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 novembre 2018 à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 6 mois assortis du sursis.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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2015, ce dernier aurait poignardé un de vos amis. ... aurait été condamné à une peine de prison par la suite.En effet, le tribunal relève de prime abord que le dénommé ..., après qu'il avait blessé au poignard un ami du cousin du demandeur à la suite d'une bagarre qui s'est déclenchée entre celui-ci et les amis du demandeur, le dénommé ... a été arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par la suite, la Cour européenne des droits de l’homme10 a eu de nouveau à se prononcer sur la situation en Italie pour retenir que la situation de l’Italie n’avait, à ce moment rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42285.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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