Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 février 2009.et lu à l’audience publique du 17 juin 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________A cela s

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Anen en remplacement de Maître Romain Adam, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 11 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 16 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2009 .Enfin, quant à la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée à l’audience des plaidoiries par le mandataire des demandeurs, force est au tribunal de constater que la procédure

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 9 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christelle Frank, en remplacement de Maître Pierre Metzler, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2009 par :

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2009 par le

Audience publique du 27 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean Welter, Serge Marx et Marc Walch, en remplacement de Maître Jean-Marie Erpelding, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public

Audience publique du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2009 par :

Audience publique extraordinaire du 20 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 19 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Christian Biltgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2009 par :

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Le Cam en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mai 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Alex Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.et lu à l’audience publique du 13 mai 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par : Marc Feyereisen, président,

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen et le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :