Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011.

Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arsène THILL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn, juge, Paul

Audience publique du 6 octobre 2011Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 6 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par :

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par :

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.

Audience publique du 5 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, respectivement Maître Emilie Simoncini, en remplacement de Maître Henri Frank, et Mesdames les délégués du gouvernement Jacqueline Jacques respectivement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 9 mai, 6 juin et 4

Audience publique du 4 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas FRANÇOIS, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 4 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas FRANÇOIS, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 3 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Lony THILLEN ainsi que Madame la délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 30 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, ainsi que Maître Axelle LHERITIER-ANDREI, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 22 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 29 septembre 2011et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 septembre 2011Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 20 septembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.