Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 10303 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997HOFFERLIN contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10303, déposée le 25 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 10433 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997Audience publique du 6 juillet 1998HAZIRI contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10433, déposée le 27 novembre 1997

Numéro du rôle : 10648 C Inscrit le 27 mars 1998c/ la Commune de STEINFORT en matière de dispense de cours scolaires (jugement entrepris du 16 février 1998 / nos 9360 et 9430 du rôle)vu l’exploit BIEL du 25 mars 1998 portant signification du recours à l’vu le mémoire en réponse déposé par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du Barreau de

N° 10397 du rôle Inscrit le 6 novembre 1997Vu la requête déposée en date du 6 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...administration du personnel de l’Etat du 11 novembre 1996, 2.) d’une décision du ministre de la Fonction

N° 10520 du rôle Inscrit le 23 janvier 1998Luxembourg en date du 4 septembre 1997 lui envoyée par l’intermédiaire du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative par courrier daté du 26 novembre 1997 et refusant de procéder à son classement dans la carrière D (grade 7);Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe

Numéro 10272 du rôle Inscrit le 3 septembre 1997Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête,

Numéro 10142 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997RENNEL contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de licenciement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10142, déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal

N°s 9793, 9794 et 10069 du rôle Inscrits les 12 février et 16 juin 1997Audience publique du 27 mai 1998 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 9793 du rôle, déposée le 12 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1.

N° 10380 du rôle Inscrit le 20 octobre 1997Audience publique du 25 mai 1998 ===========================Vu la requête déposée le 20 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...JANS, maréchal des logis chef de la brigade de

N° 10266 du rôle Inscrit le 2 septembre 1997Vu la requête inscrite sous le numéro 10266 du rôle, déposée le 2 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor GILLEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...intervenu à partir du 1er janvier 1996, voire avec effet à partir du 1er mai

Numéro du rôle: 10604C Inscrit le 10 mars 1998Audience publique du 5 mai 1998la ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête d’appel déposée le 10 mars 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Eyal Grumberg, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...Capus, rentier,

Qu’à la base de son recours en annulation, elle soumet au tribunal des moyens tendant d’une part à la violation du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, considéré notamment en ses articles 5, 9 et 12, ainsi que du règlement communal sur les bâtisses, pris notamment en

N° 10120 du rôle Inscrit le 7 juillet 1997annulation de la décision du conseil communal de la commune de X. du 29 avril 1997 lui notifié le 2 juin 1997, lui infligeant la peine disciplinaire de la rétrogradation, ainsi que celle du déplacement avec changement cumulatif de fonction et d’affectation;Qu’en date du 18 juin 1996, le collège des bourgmestre et

Numéro 10078 du rôle Inscrit le 25 juin 1997Audience publique du 15 avril 1998Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10078, déposée le 25 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...MARSCHAL, ..., demeurant à ..., tendant à l’

Que dans sa séance du 19 février 1997, la commission des sites et monuments nationaux, institutée par l’article 40 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, a statué sur la demande prévisée adressée au ministre de la Culture, en retenant qu’il y avait lieu d’accorder l’autorisation sollicitée

Numéro du rôle: 10423C Inscrit le 21 novembre 1997Audience publique du 29 janvier 1998Requête d’appel du Ministre du Travail et de l’Emploi c/ Madame ...jugement entrepris du 8 octobre 1997 - no. du rôle 9756)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 21 novembre 1997 par Maître Pierre BERMES, avocat inscrit à la liste 1 du

N° 10244 du rôle Inscrit le 21 août 1997Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...FELTEN, demeurant à..., tendant à la réformation,

N° 10245 du rôle Inscrit le 21 août 1997Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BAULER, professeur, ..., tendant à la réformation,

Numéro du rôle: 9647C Inscrit le 29 juillet 1996 Numéro du rôle: 9759C Inscrit le 2 janvier 1997 Numéro du rôle: 10080C Inscrit le 27 juin 1997 Numéro du rôle: 10276C Inscrit le 4 septembre 1997approbation tutélaire subséquente du ministre de l’Intérieur du 31 mai 1996;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour

Numéro du rôle: 9647C Inscrit le 29 juillet 1996 Numéro du rôle: 9759C Inscrit le 2 janvier 1997 Numéro du rôle: 10080C Inscrit le 27 juin 1997 Numéro du rôle: 10276C Inscrit le 4 septembre 1997approbation tutélaire subséquente du ministre de l’Intérieur du 31 mai 1996;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour