Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 37108 du rôle et déposée le 30 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36931 du rôle Inscrit le 11 septembre 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36931 du rôle et déposée le 11 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35847 du rôle Inscrit le 12 février 2015contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 35847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2015 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38690 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2016 ;Par décision du 27 avril 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration informa Monsieur ... que sa demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38675 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38675 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38673 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Numéro 36988 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015En date du 3 juillet 2015, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ...Elle ajouta que l’administration des Contributions directes lui aurait confirmé « qu’il s’agitbien du montant se trouvant à la ligne 69 du modèle

Numéro 36989 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015En date du 3 juillet 2015, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...Elle ajouta que l’administration des Contributions directes lui aurait confirmé « qu’il s’agitbien du montant se trouvant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 38654 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016Audience publique du 11 novembre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2016 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2016 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 36719 du rôle Inscrit le 4 août 2015Audience publique du 11 novembre 2016Par courrier du 31 juillet 2014, l’administration des Contributions directes, par le biais du bureau d’imposition Sociétés d’Esch-sur-Alzette, dénommé ci-après « le bureau d’imposition », informa la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 38636 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la

Numéro 37847C du rôle Inscrit le 29 avril 2016contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 31885a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ... en présence de la société anonymedirigée contre un jugement du tribunal administratif du

N° 38648 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38648 du rôle et déposée le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36897 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015Audience publique du 8 novembre 2016contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et déposée le 2 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-

Vu le mémoire en réponse de la société anonyme Arendt & Medernach S.A., représentée par Maître Christian Point, déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2015 pour compte de l’administration communale de Strassen ;Dossier de soumission Mentionner les marque et type des produits offerts aux positions 2.1.4., 2.1.10, 2.1.11 et 3.1.Par courrier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38478 du rôle inscrit le 15 septembre 2016Audience publique du 7 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 38478 du rôle et déposée le 15 septembre 2016 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 38621 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2016 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 38627 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2016 ;Le 2 octobre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 38625 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2016 ;Les déclarations des consorts...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre