Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15806 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003contre le règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 15806 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 15719 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 21 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né letous de

Audience publique du 20 mai 2003Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2003 par Maître Aloyse May, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia Ferrante, avocate, au nom d’..., né leà Bérane (Monténégro/ex-Yougoslavie), demeurant à L-4280 Esch-sur-Alzette, 56, rue Prince Henri, de son recours en annulation d’une décision

Numéro 15757 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 15759 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une

N° 15460 du rôle Inscrit le 15 octobre 2002Audience publique du 19 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2002 par Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2002 rejetant

N° 16410 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 16 mai 2003 =========================Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Estimant que l'autorisation viole différentes dispositions du

Audience publique du 15 mai 2003 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demanderesses au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2002 ;Vu le mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement au greffe

N° 14420 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

N° 15744 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 14551 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 15 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans

N° 15669 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

Numéro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 16382 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 14 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16382 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Numéro 16386 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 14 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16386 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Audience publique du 12 mai 2003Sur base dudit mariage, une première autorisation de séjour datée au 12 septembre 2001 a été délivrée à Madame ... jusqu’au 31 août 2002.Suivant courriers de son mandataire des 23 août et 2 octobre 2002, Madame ... sollicita la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour d’une durée égale à celle délivrée à son époux,

N° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier

N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002Audience publique du 12 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...

N° 15294 du rôle Inscrit le 23 août 2002Audience publique du 12 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean