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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Type de contentieux

Administratif (4109)

Matière

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12646C.pdf
- 27/03/2001
Audience publique du 27 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12762C.pdf
- 27/03/2001
Audience publique du 27 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12847C.pdf
- 27/03/2001
Audience publique du 27 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12850C.pdf
- 27/03/2001
Audience publique du 27 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12756C.pdf
- 27/03/2001
Audience publique du 27 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12513.pdf
- 26/03/2001
Audience publique du 26 mars 2001 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12743C.pdf
- 22/03/2001
Audience publique du 22 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12761C.pdf
- 22/03/2001
Audience publique du 22 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12744C.pdf
- 22/03/2001
Audience publique du 22 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12745C.pdf
- 22/03/2001
Audience publique du 22 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12965.pdf
- 21/03/2001
Audience publique du 21 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12555.pdf
- 21/03/2001
Audience publique du 21 mars 2001 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001, par le vice-président, en présence de Mme.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
12709C.pdf
- 20/03/2001
Audience publique du 20 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12719C.pdf
- 20/03/2001
Audience publique du 20 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12662C.pdf
- 15/03/2001
Audience publique du 15 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12713C.pdf
- 15/03/2001
Audience publique du 15 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12937C.pdf
- 15/03/2001
Audience publique du 15 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12710C.pdf
- 15/03/2001
Audience publique du 15 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12738C.pdf
- 13/03/2001
Audience publique du 13 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12737C.pdf
- 13/03/2001
Audience publique du 13 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1