Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2022, Maître Maria Ana Real Geraldo Dias étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2022 par :

Audience publique du 15 juillet 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2022 par :

Audience publique du 14 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Maître Benjamin MARTHOZ en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2022.

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________Quant à la

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019.Vu l’avis du tribunal administratif du 8 février 2021 par lequel il a ordonné aux

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Céline MARCHAND, en remplacement de Maître Hervé HANSEN, et Charles HURT, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2022.

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet

Audience publique du 14 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2022.

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2022. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 juillet 2022.

Audience publique du 7 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, de Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2022 ;

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022.A l’audience publique du 15 juin 2022, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du recours et de

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par :

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022, par :