Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 2021, V° Impôts, n° 1404 et l’autre référence y citée.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. 2021, V° Impôts, n° 1404 et l’autre référence y citée.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Veuillez indiquer le montant des impôts payé sur les intérêts durant cette période.2021, V° Impôts, n° 1404 et l’autre référence y citée.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Heimatadresse in Weissrussland bekam ich unterschiedliche Vorladungen und Ähnliches » (p. 4 du rapport d'entretien), en commençant par une convocation par l'administration des impôts, basée sur le « Faullenzer Gesetz » (p. 4 du rapport d'entretien).

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. qu’elle serait le bénéficiaire effectif de la distribution de dividendes, et, d’autre part, que lesdites dividendes auraient été distribuées dans le cadre d’un montage, respectivement d’une série de montages destinés à profiter, de manière indue, de l’article 119ter, paragraphe (1) du Code général des impôts français.éviter les doubles impositions et à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. 2021, V° Impôts, n° 1400 et les autres références y citées.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. 2021, V° Impôts, n° 1400 et les autres références y citées.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. 2021, V° Impôts, n° 1400 et les autres références y citées.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. date d’ouverture ne se situe pas dans la période visée par la présente décision d’injonction. - Veuillez préciser le montant des intérêts payés pour ces comptes durant la période visée. - Veuillez indiquer le montant des impôts payé sur les intérêts durant cette période. - Veuillez fournir les relevés bancaires de ces comptes pour la période visée.La Cour

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. la date d’ouverture ne se situe pas dans la période visée par la présente décision d’injonction. - Veuillez préciser le montant des intérêts payés pour ces comptes durant la période visée. - Veuillez indiquer le montant des impôts payés sur les intérêts durant cette période. - Veuillez fournir les relevés bancaires de ces comptes pour la période visée.La

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Nonobstant l’hypothèse dans laquelle le Ministère des Finances et Impôts serait devenu le Ministère de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Le bordereau comprend toutes les dépenses de l'opérateur économique en vue de réaliser la totalité des services prévus au lot, notamment tous impôts et taxes en vigueur au moment de la remise de l'offre ainsi que toutes dépenses accessoires.opérateur économique en vue de réaliser la totalité des services prévus au lot, notamment tous impôts et taxes en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Le bordereau comprend toutes les dépenses de l'opérateur économique en vue de réaliser la totalité des services prévus au lot, notamment tous impôts et taxes en vigueur au moment deopérateur économique en vue de réaliser la totalité des services prévus au lot, notamment tous impôts et taxes en vigueur au moment de la remise de l’offre ainsi que toutes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il échet à cet égard tout d’abord de constater que la demande de renseignement des autorités suédoises est basée sur la Convention entre le Royaume de Suède et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. 2021, V° Impôts, n° 1404 et l’autre référence y citée.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 17 novembre 1980, ci-après dénommée « la Convention », dernièrement modifiée par la loi du 1er juillet 2014 portant approbation duchamps d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 17 novembre 1980, ci-après dénommée « la Convention », dernièrement modifiée par la loi du 1er juillet 2014 portant approbation du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Les demandeurs rappellent que Monsieur ... aurait travaillé au port de ... mais aussi dans l’import/export de véhicules.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Au vu de l’issue du litige, il y a encore lieu de rejeter la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.750 euros formulée par la requérante sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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