Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 15 juillet 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 7 juillet 1999, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais et a déclaré le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu en date du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté les requérants avec condamnation aux frais.

réformation recevable en la forme, au fond non justifié et en a débouté les requérants avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 7 juin 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non-fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 29 avril 1999 a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le déclare non fondé et en déboute;