Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Par conséquent, il le débouta de son recours en annulation avec charge des dépens.est à débouter de sa demande de constat, par la Cour, que le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration aurait dû faire droit à sa demande d'entrée et de séjour.déclare l'appel non justifié pour le surplus et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle) les ayant déboutées de leur demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 octobre 2007 qui avait rejeté leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pasau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 avril 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement rejet de sa demande en obtention d’und’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Suivant jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des frais.Au fond, le tribunal débouta la demanderesse en ce qu’outre la référence par elle faite d’une manière générale à un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2007 non autrement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Considérant que l'appel n'étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d'en débouter l'appelant ;partant en déboute l'appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu le 18 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta les époux ... ... etdit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Par jugement rendu le 7 mai 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... ... ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée aule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. reçoit l’appel du 15 septembre 2008 en la forme, écarte des débats le mémoire en réplique déposé pour compte de l’appelant, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 11 septembre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. juste titre que les premiers juges ont retenu comme étant non vérifiées les conditions d’attribution du statut de tolérance en question dans le chef de l’appelant et l’ont débouté par voie de conséquence de son recours en annulation porté devant eux ;partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vous auriez ensuite fait une deuxième, puis une troisième demande respectivement les 31 juillet 2002 et 30 octobre 2006 mais auriez à chaque fois été débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 mai 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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