Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

ami, un dénommé ..., de qui il aurait appris que certains de ses amis auraient effectivement été arrêtés, dont notamment le dénommé ... lui-même, qui aurait cependant été libéré peu de temps après, ainsi qu’un dénommé ..., qui aurait été condamné à quinze ans de prison et serait toujours incarcéré.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs frais ;

condamne le demandeur aux frais ;

A cela s’ajoute également qu’il ressort tant des explications du ministre que de celles du délégué du gouvernement que le dénommé ... et huit personnes de son entourage ont été condamnéscondamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

tout citoyen turc de sexe masculin doit effectuer le service militaire et que ceux qui refusent de se soumettre à cette obligation sont susceptibles d’être condamnés par un tribunal militaire à des peines de prison.d’effectuer son service militaire en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, Monsieur ...

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.