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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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42296.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42330.pdf
condamne le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne le requérant encore aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42076.pdf
donne acte à la demanderesse qu’elle renonce à sa demande visant à condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42242.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42081.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41233.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42232.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42241.pdf
Selon vos dires, en 2015, vous auriez une première fois quitté l’Albanie parce que vous y auriez été condamné à une peine de prison de « 2 X 4 » ans.Vous dites aussi qu’en « 2013, 2014 », vous auriez à deux reprises été condamné par contumace et « sans preuves » pour ne pas avoir remboursé des prétendues dettes que vous aurez accumulées auprès de 7 ou 8Vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40543.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42265.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42325.pdf
condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42207.pdf
condamne la demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42047C.pdf
fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique de 24 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour infraction à la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41849C.pdf
Par jugement du 20 septembre 2018, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçut le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, ce dernier ayant encore été condamné aux frais.En effet, admettant avoir fait l’objet d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42203.pdf
suite été condamnés et incarcérés en Angleterre pour un autre meurtre mais un ami vous aurait prévenu qu’ils seraient sortis de prison vers septembre 2018 et qu’ils seraient à votre recherche parce qu’ils voudraient se venger sur base de la « loi du Kanun » de peur que vous puissiez vous venger sur eux ou les dénoncer à la police.condamne le demandeur aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42193.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41136.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41026.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42128.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42190.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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