Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par courrier du 29 juillet 2016, le préfet de Meurthe-et-Moselle, service de l’Immigration et de l’Intégration, informa le ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », que Monsieur ... avait été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois par jugement du 7 juin 2016 du tribunal

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne le requérant aux frais.

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de nationalité algérienne, fut condamné en date du 16 octobre 2018 par la Cour d’appel du Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf mois assortis du sursis à l’exécution du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ...

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Par un arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois assorti d’un sursis simple de 12 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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