Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 septembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

Audience publique de vacation du 27 juillet 2016Le préambule à la Charte des Nations Unies définit clairement lesAinsi, vous dites que votre supérieur aurait été Henry Ohka, qui, selon les recherches ministérielles, était le chef de MEND et inculpé de nombreux crimes: « He was found guilty of 13 terrorism-related charges over twin car bombings duringc) qu’il

Audience publique du 24 février 2016pourrait y avoir aucune harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.renvoie l’affaire à la première chambre du tribunal

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juillet 2016. _____________________________________________________________________________Pour le surplus,

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.protection internationale – étant relevé que le contenu des dispositions applicables à l’appréciation des conditions d’octroi

Audience publique du 6 juillet 2016Par ordonnance du juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2013, la CroixRouge luxembourgeoise a été désignée administratrice publique de Monsieur ....public, ainsi que de son avocat, sur sa situation et sur les motifs se

Audience publique du 28 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2016.n’aurait guère changé et serait toujours hostile à l’égard des homosexuels.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Des membres de votre famille auraient tenté de dissuader votre père mais ce dernier

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 juin 2016. _____________________________________________________________________________Le cadre légal ainsi tracé, la Cour, à l’instar des premiers juges,

Audience publique du 16 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2016.The Council notes that ongoing constitutional and public administration reforms have advanced.protection internationale a changé, leur contenu est néanmoins resté identique.

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.Il s’y ajoute que les auteurs de ces actes et menaces sont étrangers aux autorités publiques et constituent de simples personnes privées.Or, face à des actes émanant de personnes

Audience publique du 16 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2016.Contrairement à certaines conclusions tirées par l’appelant à partir de la formule inscrite in fine des rapports d’audition concernant la confidentialité du récit y visé, la

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016 ;gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 18 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.supervision of the Ministry of Interior and Public Administration and were generally

Audience publique du 12 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2016.Ceci dit, force est ensuite de relever que les auteurs de ces actes et menaces sont

Audience publique du 12 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mars 2016.Ici encore, l’appelant ne rapporte pas d’éléments complémentaires de nature à ébranler utilement la conclusion valablement tirée par

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 janvier 2016.On aurait choisi de la tenir responsable, dans le but de lui mettre une certaine pression, voire de lui faire peur, pour la

Audience publique du 23 mars 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.Après quelque temps vous auriez changé d'

Audience publique du 16 mars 2016hiérarchiquement supérieure, telle que la Section de contrôle interne ou le Bureau public, pour se plaindre d’un traitement discriminatoire, respectivement d’un manque de zèle de la part des policiers locaux saisis des plaintes, ce qu’ils n’ont toutefois pas fait.existe en effet en BosnieHerzégovine une Section de contrôle

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2016.Il a ensuite relaté que leur retour à Zvornik n’a rien changé à leur situation et qu’après que sa femme l’avait