Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ouï Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER,

Audience publique du 25 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par :

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick DENNEWALD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 25 avril 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2001 par:

Audience publique du 23 avril 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidories respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2001 par :

Audience publique du 5 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 avril 2001La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Walch ne s’est pas présenté à l’audience au motif qu’il aurait déposé son mandat est irrelevant en présence d’une requête d’appel valablement déposée, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties

Audience publique du 5 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 avril 2001La procédure devant les juridictions administratives étant écrite, le fait que Maître Walch ne s’est pas présenté à l’audience au motif qu’il aurait déposé son mandat est irrelevant en présence d’une requête d’appel valablement déposée, de sorte que le présent arrêt est rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties

Audience publique du 5 avril 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001ouï le président rapporteur en son rapport à l’audience du 29 mars 2001, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 4 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.