Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 juin 2019Maître Aline CONDROTTE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique extraordinaire du 7 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 6 juin 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 6 juin 2019 par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Les demandeurs

Audience publique du 3 juin 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.fixe l’affaire à l’audience publique de la première chambre du mercredi 4 décembre

Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.A l’audience des plaidoiries, alors que le mandataire du demandeur a insisté sur l’existence d’une relation entre le

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater qu’à l’audience publique de

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mai 2019encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 24 mai 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.A l’audience publique des plaidoiries, et en l’absence des représentants des deux parties à l’instance, le tribunal a

Audience publique du 28 mai 2019raison de son propre comportement qu’il n’est actuellement plus en mesure de bénéficier de mesures d’accueil en Italie, qui lui ont été retirées en date du 20 novembre 2018, tel que cela ressort des pièces versées par lui avant la lecture par le juge rapporteur de son rapport à l’audience publique des plaidoiries, de sorte qu’

Audience publique du 24 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2019et lu à l’audience publique du 24 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.