Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
7337 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 30 avril 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 30 avril 2008Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office le moyen tiré d’une éventuelle irrecevabilité du présent recours, au motif qu’au jour de l’introduction de celui-ci, aucune décision implicite de refus de faire droit à la demande tendant à la délivrance d’une autorisation de séjour n’a pu exister, au vu des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 30 avril 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 30 avril 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 24 avril 2008ainsi que des déclarations faites par le mandataire des demandeurs lors de l’audience des plaidoiries premièrement que Madame ... ne dispose d’aucun revenu à l’exception de l’argent que lui font parvenir ses enfants et deuxièmement que la demanderesse n’a pas d’autres enfants, à part ceux établis au Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 24 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 avril 2008. __________________________________________________________________________Pour le surplus, il y a lieu de constater que s’il est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 23 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 23 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  182
  4. Page  183
  5. Page  184
  6. Page  185
  7. Page  186
  8. ...
  9. Page suivante