Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007public, en soulignant que la personne qui aurait été concernée si l’acte requis avait été pris ne serait pas convoquée à l’audience de la juridiction d’appel, car elle ne serait pas encore en cause.et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007décision n’étant pas contestée comme ressortant d’ailleurs des pièces et éléments du dossier, la présente requête est à déclarer non fondée, étant par ailleurs relevé que suivant les déclarations à l’audience, un recours contentieux a été introduit contre la nouvelle décision ministérielle du 2 août 2007.et lu à l’

Audience publique du 31 décembre 2007A la première audience de plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le recours sous analyse a un objet eu égard, d’une part, au fait que seule la décision de refus du 7 février 2007 est déférée et que partant, même en cas d’annulation de cette décision, celle postérieure resterait toujours applicable et,

Audience publique du 31 décembre 2007Liminairement, le tribunal a été amené à soulever d’office, à l’audience des plaidoiries, la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé pour compte des demandeurs.A titre liminaire, le tribunal est amené à toiser les contestations soulevées à l’audience des plaidoiries par le mandataire des demandeurs quant

Audience publique du 31 décembre 2007Nonobstant le fait que le mémoire en réponse doit être écarté des débats, le tribunal a néanmoins été amené à soulever d’office à l’audience des plaidoiries la question de la recevabilité du recours introduit par la copropriété ... eu égard, d’une part, au fait que les réclamations des 23 février 2005 et 4 octobre 2006

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.