Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.Le litismandataire ne s’étant pas présenté à l’audience des plaidoiries n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité soulevé par le délégué du gouvernement.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo

Audience publique du 20 mai 2022Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________requérant à l’audience -

Audience publique du 20 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022, Maître Eric Says étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai

Audience publique du 19 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 19 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 19 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022.et lu à l’audience publique du 19 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 19 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2022.et lu à l’audience publique du 19 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 19 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 mai 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 19 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 18 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :