Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
42534.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42483.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40180.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet actuellement sans domicile fixe, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2017 portant retrait de son droit de séjour ;Par courriers séparés du 3 octobre 2016, le ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42287.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 janvier 2019 décidant de leur transfert vers la France, l'Etat membre responsable pour connaître de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42251C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 décembre 2018 (n° 40873 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2018 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une protection subsidiaire et portant ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41631.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42508.pdf
Recours formé par Monsieur .... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015)Guinée), de nationalité guinéenne, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42295.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Sénégal), de nationalité sénégalaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42270.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 janvier 2019 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42260.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.à (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42302.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Beringen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2019 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42279.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Érythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans adresse connue, tendant à l'annulation d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41107.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande datée du 29 novembre 2017 en obtention d’une autorisation de séjour ;et ...., introduisirent une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41793C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaletribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 septembre 2018 (n° 40106 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2017 portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42327C.pdf
janvier 2019 (n° 40886 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42506C.pdf
de Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42506C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le même jour par le ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41588.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42499.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42282.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42258.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 182
- Page 183
- Page 184
- Page 185
- Page 186
- ...
- Page suivante