Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10400 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997Vu la requête déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Stadtbredimus autorisant la société coopérative VINSMOSELLE à construire un musée en plein air sur la parcelle 184

N° 10480 du rôle Inscrit le 30 décembre 1997contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d'autorisation d'établissement --------------------------------------Vu la requête déposée le 30 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Yannick DIDLINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10062 du rôle Inscrit le 13 juin 1997Audience publique du 28 octobre 1998 =============================contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 13 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Vu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...CESARINI, fonctionnaire de la

N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, ..., tendant à l’annulation pour violation de la loi

N° 10184 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZELLINGER, fonctionnaire communal, ..., tendant à

Numéro du rôle: 10754C Inscrit le 12 juin 1998Audience publique du 20 octobre 1998contre le ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 1998 par Maître Cathy Arendt, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...Skrijelj, contre un

Numéro du rôle: 10580C inscrit le 20 février 1998Vu l’acte de signification de la prédite requête d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne de son ministre d’Etat, Premier ministre, par exploit d’huissier Pierre Biel du 13 février 1998;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le

N° 10464 du rôle Inscrit le 19 décembre 1997contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travailVu la requête déposée le 19 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...résiliation, pour motif grave, de son

Numéro du rôle: 10626C Inscrit le 19 mars 1998 ___________________________________________________________________________Audience publique du 29 septembre 1998règlement communal ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 1998 par Maître Carlos Zeyen, avocat

N° 10178 du rôle Inscrit le 28 juillet 1997Audience publique du 23 septembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 28 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MOSAR, ..., tendant à la réformation, sinon à l

Numéro du rôle: 10524C Inscrit le 26 janvier 1998KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10526C Inscrit le 26 janvier 1998WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10616C Inscrit le 16 mars 1998Audience publique du 14 juillet 1998la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de changement de régime de sécurité socialeVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 1998 par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre

Numéro du rôle: 10528C Inscrit le 26 janvier 1998MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

Numéro du rôle: 10522C Inscrit le 26 janvier 1998SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10527C Inscrit le 26 janvier 1998FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10529C Inscrit le 26 janvier 1998VAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

Numéro du rôle: 10523C Inscrit le 26 janvier 1998BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

N° 10697a du rôle Inscrit le 12 mai 1998SCHUMACHER, ... contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail (attribution par provision de l’indemnité de chômage complet)Vu la requête adressée en ordre principal au président du tribunal administratif et subsidiairement au tribunal administratif, déposée le 12 mai 1998 au greffe du