Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour compte de Monsieur ...Considérant qu’une demande de prise en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003de son recours en annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 31 juillet 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit

N° 15512 du rôle Inscrit le 29 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,1) de la

N° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

N° 15602 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15026 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ...,

N° 15435 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

N° 15601 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Audience publique du 5 mai 2003 ==========================tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi du 20 décembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour et par

N° 15351 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemeurant

Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., contrôleur adjoint des contributions, demeurant à L-une lettre du 11 mars

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2002 ;août 1998 que le montant en question ne lui sera pas remboursé, au motif que, comme il lui avait déjà été précisé « par un courrier en date du 15 mai 1998 qu’en absence des pièces justificatives concernant [Par lettre du 15 septembre 1998,

N° 15695 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leà Ndounge (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement détenu au

N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002Vu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant ensemble à L-tendant principalement à la

N° 14935 du rôle Inscrit le 22 mai 2002Vu la requête déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 décembre 2002, notifiée le 2 janvier 2003, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié a été déclarée irrecevable, ainsi que de la décision confirmative prise par ledit ministre le 27 février 2003 suite à un recours gracieux du demandeur ;En date du 5 décembre 1997, M. .

tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 13 novembre 2002, prise sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère, confirmant celle antérieure du 30 juillet 2002, en ce qu’elle porte classement dans son chef dans la carrière C, grade 4 de l’employé de l’

de leur recours en annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leurdemande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 6 septembre 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit auprès du

N° 15312 du rôle Inscrit le 2 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe

N° 15329 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le