Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2008et lu à l’audience publique du 30 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2008Lynn Spielmann, premier juge, Martine Gillardin, juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2008et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2008et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2006 =============================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2008 =============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2008.Schockweiler, premier vice-président, Mme Gillardin, juge, Mme Eberhard, juge, et lu à l’

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et