Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manuel Fansi, en remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2019 par :

Audience publique du 4 novembre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2019, par la soussignée, viceprésident, présidant la première

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2019.et lu à l’audience publique du 6 janvier 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2019 par :

Audience publique du 25 octobre 2019et lu à l’audience publique du 25 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2019Maître Ibraïma AKPO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 23 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2019Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2019 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank KESSLER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.octobre 2018, sursis à l’éloignement qui a été prorogé, d’après

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2019. ___________________________________________________________________________