Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement rendu le 20 mars 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation et débouta la société ... ... de son recours subsidiaire en annulation.dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 juin 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 juillet 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ;Est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. ducale du 12 octobre 2007, reçut pour le surplus les recours en annulation en la forme dans la mesure où ils avaient été introduits contre les décisions du ministre des 28 septembre et 10 octobre 2007 et au fond les déclara non justifiés et en débouta Monsieur ... avec condamnation aux frais.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. dit l’appel également non fondé concernant l’ordre de quitter le territoire et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Monsieur XXX de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 7 mai 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Après avoir été définitivement déboutés par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2005 (n° 1897C du rôle) de leur demande d’asile, Monsieur ..., et son épouse, Madame ..., obtinrent le bénéfice d’une tolérance provisoire de la part du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration sur base de l'article 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. caractère irrégulier de son séjour sur le territoire en tant que demandeur de protection internationale débouté, tout en l’informant qu’il pourrait bénéficier d’une aide au retour s’il consentirait à rentrer volontairement dans son pays d’origine et qu’en cas de refus il serait irrémédiablement procédé à son retour forcé, sans aucune aide au retour, à une2)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par ordonnance du 20 septembre 2007, le président du tribunal administratif déclara ladite demande non justifiée et en débouta les demandeurs.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 30 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Par jugement rendu le 7 mai 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 en ce qu’elle porte rejet de sa demande en reconnaissance du statut dele dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 avril 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 juillet 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. introduire un recours contentieux à l’encontre de la prédite décision de refus, recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2007 (n° 23153 du rôle), confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 24 janvier 2008 (n° 23635C du rôle).Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. réformant, déclare le recours non fondé et en déboute la partie demanderesse ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Le demandeur aurait fui le Kosovo lorsque le conflit avait débuté pour déposer une demande d’asile au Pays-Bas et ne serait rentré qu’en 2004 après que les autorités néerlandaises l’aient convaincu que la situation au Kosovo se serait stabilisée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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