Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal doit constater qu’il n’existe aucun élément ou pièce au dossier qui est de nature à établir que la demanderesse a été poursuivie et condamnée pour des motifs prévus par l’article 1er, section A, 2 de la Convention de Genève.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Eu égard à la décision au fond les parties appelantes Rahman ADROVIC et Refadija LATIC sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

A l’heure actuelle, selon le demandeur, il risquerait d’être condamné, en raison de sa désertion, à une peine de plusieurs années, c’est-àdire une peine disproportionnée par rapport à la gravitécondamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

Vous expliquez que vous risqueriez d'être condamné à une peine d'emprisonnement par le tribunal militaire.Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux