Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la demanderesse aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en annulation, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. La demande tendant à voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € est à rejeter, les conditions légales n’étant pas remplies en l’espèce.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. fut condamné pour vol à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 6 avec sursis.condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne le Syndicat Intercommunal C.N.I.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais de ce rôle ;condamne l’Etat à payer à chacun des demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais de ce rôle.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. récente décision pénale prononcée par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 juillet 2009, et en vertu de laquelle un administré fut condamné pour avoir commis une infraction aux articles 37 et 39 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ainsi qu’aux articles 12 et 13 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par jugement du 16 juin 2010, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, débouta Monsieur ... du recours en annulation et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. A travers un jugement du 27 janvier 2010, le tribunal administratif déclara le recours en annulation irrecevable, reçut le recours en réformation en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna la partie demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 mars 2010 en la forme, au fond

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Enfin, les consorts ... donnent à considérer que rendre la parcelle n° ...inconstructible serait contraire aux préceptes d'un urbanisme moderne, étant donné que la parcelle a quo serait ad vitam aeternam condamnée à accueillir un garage, alors que le projet litigieux présenterait, d'un point de vue urbanistique et esthétique, une amélioration évidente de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les parties appelantes aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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