Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la

2015 et 2016, le déclara non fondé, partant, en débouta la société (F), préqualifiée, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation dirigé contre les bulletins précités et condamna la société (F) aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 29 novembre 2021 (n° 44757 du rôle), le tribunal administratif reçut en la forme

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle du 11 mars 2021, portant le numéro 604/21, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie du sursis à l’exécution de 18 mois, ainsi qu’à une peine d’amende de 1.500,- euros, au vu de la circonstance aggravante de la maladieDans

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 11 mars 2004, Madame ... fut condamnée à une amende de 1.000.-€ et à une interdiction de conduire de 18 mois, assortie du sursis à l’exécution de 15 mois, l’interdiction de conduire de 3 mois ayant encore été exceptée des trajets effectués les samedis entre 7.00 heures

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Suivant arrêt de la Cour d’appel du 9 janvier 2019, numéro 10/19 du rôle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois dont 12 mois avec sursis pour infraction à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Par arrêt de la Cour d’appel du 27 mai 2020, numéro 168/20 du rôle, Monsieur ... fut

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.