Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017.Il affirme que les autorités guinéennes seraient toujours à sa recherche pour trouble à l’ordre public en raison de sa participation à

Audience publique du 27 janvier 2017du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017.Vous

Audience publique du 16 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Chritiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.Vous auriez déclaré les maltraitantes à la police et à la KFOR, mais cela n'aurait rien changé.Même si la police

Audience publique du 23 décembre 2016du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2016, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom HANSEN, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

Audience publique du 20 décembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.du

Audience publique du 12 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Ainsi, ils vivraient au Kosovo dans une situation d’angoisse continue qui aurait fini par altérer leur santé mentale et

Audience publique du 6 décembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2016.Vous auriez également changé votre nom en 2013 pour vous cacher de la famille ....

Audience publique du 29 novembre 2016du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.le fait que le « wahhabisme »

Audience publique du 20 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. HELLAL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2016.En effet, les premiers juges ont pointé à bon escient le fait que face à des actes émanant de personnes privées, l’expression d’une

Audience publique du 18 octobre 2016Une lettre datée du 19 septembre 2008 (Document 16) dans laquelle votre époux demande au Ministère Public du Canton de Tuzla de « prendre toutes lesUne réponse du Ministère Public de la Fédération de la Bosnie-Herzégovine (Document 9) datée du 16 janvier 2012 concernant votre demande d'accès aux informations de dossiers et

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016.indiquant que la police mènerait une enquête contre vous pour trouble à l'ordre

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2016.Par ordonnance du juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles

Audience publique du 13 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah MOINEAUX, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2016.Ils reprochent aux premiers juges d’avoir retenu qu’ils auraient pu bénéficier d’une protection adéquate de la part des

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.Après son retour en Bosnie, elle aurait

Audience publique du 4 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2016.que tous les auteurs des actes et menaces mis en avant par les appelants sont

Audience publique du 4 octobre 2016Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2016.changé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2016 par le

Audience publique du 29 septembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2016.Ceci dit, en l’espèce, force est de constater que l’auteur du viol de l’épouse de l’appelant, lequel aurait continué de les menacer tous les deux, tant au Kosovo qu’en