Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Olivier Poos, en remplacement de Maître Andrée Braun en ses observations orales à l’audience publique du 20 juin 2006, la parole n’ayant pas été donnée au représentant de l’administration communale de Mertert faute d’avoir déposé un mémoire.met les frais de l’instance d’appel à

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à

Audience publique du 17 octobre 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 invitant le délégué du Gouvernement de faire procéder à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006charge de l’instruction de son dossier, constitue pareille obligation importante dans le cadre de la procédure d’asile, une simple éventualité d’une prise de contact à travers son mandataire n’étant pas de nature à y suppléer.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 11 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphane MEYER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2006.La charge de la preuve d’une irrecevabilité pour cause de tardiveté incombant à la partie qui s’en prévaut1, la

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Il fut entendu en date du 20 juillet 2004 par un agent dudit ministère sur les motifs à la base de sa demande d’asile,

Audience publique du 11 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphane MEYER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2006.La charge de la preuve d’une irrecevabilité pour cause de tardiveté incombant à la partie qui s’en prévaut1, la

Audience publique du 11 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006.Après avoir été prévenu que sa procédure d’asile était terminée et invité à choisir l’option d’un recours volontaire,

Audience publique du 9 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 9 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Isabelle NEISS, qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 2 octobre 2006.Aux termes dudit article 11 du règlement CEE n°1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des

Audience publique du 9 octobre 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2006.Le ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.Il sollicite dès lors son classement dans la classe d'impôt II/1, et subsidiairement, il demande la prise en compte

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.sa charge fiscale de « toutes les charges supplémentaires indiquées dans ma déclaration de l’impôt 1993 ».En ce qui

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006Vu le courrier de Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, du 19 septembre 2006, portant information de la Cour de ce qu’il a été chargé d’assurer la défense des intérêts de Mme ... en remplacement de l’avocat antérieurement constitué ;Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2006

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Aloyse MAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.de leur maison dépasse très légèrement, à

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Le 26 octobre 2004, il fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration,

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 septembre 2006. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 20 septembre 2006 ===============================qui avait été chargé de cette mission par arrêté ministériel du 8 février 2006 et qui procéda, dans la suite, à une évaluation des offres reçues.En premier lieu, l'Etat soulève le défaut d'intérêt à agir au motif que la demanderesse non seulement ne s'est pas vu octroyer la licence

Audience publique du 26 juillet 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2006. ______________________________________________________________________________Centre pénitentiaire de Luxembourg »

Audience publique du 13 juillet 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Henri Dupong, Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, et Aziza Gomri, en remplacement de Maître Lydie Lorang, en leurs observations orales à l’audience publique du 6 juillet 2006.Par jugement du 15 février 2006 le tribunal administratif, deuxième