Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juin 2016, par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 9 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 juin 2016Lors de l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a versé à la soussignée une attestation de Monsieur ... certifiant qu’il autoriserait le ministre à porter à la connaissance de Monsieur ... tous les éléments composant son dossier de protection internationale.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juin 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 7 juin 2016Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Enfin, si le demandeur a fait expliquer lors de l’audience des plaidoiries que son état

Audience publique du 6 juin 2016Vu la mesure de mise au rôle général à l’audience publique du 22 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016.

Audience publique du 6 juin 2016A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier ministériel du 30 mars 2016 adressé au service de Police Judiciaire, section Police des Etrangers et des Jeux et partant de la recevabilité du recours dans la mesure où il est introduit contre ledit courrier.D’un autre

Audience publique du 6 juin 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Ainsi jugé et

Audience publique du 3 juin 2016Maître Dario de ABREU CALDAS, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________juridictions administratives, et plus particulièrement du respect de l’

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016La soussignée entendue en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 juin 2016, à 14.00 heures, par la soussignée, Thessy Kuborn, premier juge en remplacement du

Audience publique du 2 juin 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2016, par la soussignée, Françoise

Audience publique extraordinaire du 2 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 2 juin 2016, 16.00 heures, par

Audience publique du 1er juin 2016et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016. ___________________________________________________________________________Claude Fellens, vice-président, Thessy Kuborn,

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2016 ;et lu à l’audience publique du 25 mai 2016, par le vice-président, en présence

Audience publique du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 24 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 24 mai 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________Si, à l’audience publique des

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 mai