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  1. Audience publique du 29 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 29 mai 2008et lu à l’audience publique du 29 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 28 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008.et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 28 mai 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 26 mai 2008et lu à l’audience publique du 26 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 21 mai 2008 ============================A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société X. a encore sollicité le rejet des pièces déposées par la Ville d’Esch-sur-Alzette au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2008.et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 21 mai 2008et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 21 mai 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 8 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 8 mai 2008Or, il ressort non seulement des plans versés au dossier mais également des explications fournies lors de l’audience, que la construction projetée est envisagée àet lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 8 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mai 2008.et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 8 mai 2008A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la base légale sur laquelle la décision litigieuse se serait fondée.et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 5 mai 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.et lu à l’audience publique du 5 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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