Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2022.Finalement, le certificat psychologique du Dr (K), daté au 31 janvier 2022 et déposé par le mandataire de l’appelante à l’audience des

Audience publique du 31 mai 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022.et lu à l’audience publique du 31 mai 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, MaîtreAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Claude Collarini, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2022.

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 mars 2022.et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 mai 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2022 par le soussigné

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la deuxième chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 25

Audience publique du 25 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 25 mai 2022 par :

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour