Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Si le règlement de procédure de la commission disciplinaire de POST Luxembourg dispose en son article 9 l'emploi de la langue

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Charles Kaufhold étant excusé. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 septembre 2022Maître Benjamin MARTHOZ, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Yasmine POOS, représentante de la société KLEYR GRASSO SECS, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________La société C,

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc Schanen, en remplacement de Maître Isabelle Girault, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc Schanen, en remplacement de Maître Isabelle Girault, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Courveur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022.

Audience publique du 27 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la première chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour plaidoiries à l’audience publique de la première

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Or, force est de constater qu’avec son mémoire en réponse le délégué du

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2022 par :